Registre national des copropriétés
242 copropriétés sans syndic déclaré à Choisy
Soit 51 % des 479 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel choisyen habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Choisy
242 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 18 quai Fernand Dupuy Sdc Bel'rives - Batiments A, B-C-D et S 172 Après 2010 172 lots
- 59 -71 Av d'Alfortville Ferme Saint Placide 140 1949 à 1974 140 lots
- 1 place Paul Eluard Sdc Chevreul Eluard 144 1994 à 2000 144 lots
- 41 -57 Av d'Alfortville — 140 1949 à 1974 140 lots
- 124 boulevard de Stalingrad La Cristallerie 99 1949 à 1974 99 lots
- 32 boulevard de Stalingrad — 82 1949 à 1974 82 lots
- 18 quai Fernand Dupuy Sdc Magnetic - Residence Etudiante 219 Après 2010 219 lots
- 3 avenue du President Franklin Roosevelt — 58 1949 à 1974 58 lots
- rue de la Remise aux Faisans Le Newborn 124 Après 2010 124 lots
- 5 avenue du 25 Aout 1944 Résidence le Ponant 44 1949 à 1974 44 lots
- 36 rue Brongniart Residence les Peupliers 80 1949 à 1974 80 lots
- 59 avenue Anatole France Le Clos du Chateau 59 Non renseignée 59 lots
- 20 rue de l’Insurrection Parisienne Residence le Clos Venitien 69 2001 à 2010 69 lots
- rue G.moquet & Av Maréchal de Lattre Tassigny Les Jardins de Choisy 38 1975 à 1993 38 lots
- 1 rue Gütenberg Port Royal 63 Non renseignée 63 lots
- 9 -9bis Av du 25 Août 1944 Residence Pompadour - Choisy le Roi 38 1949 à 1974 38 lots
- 2 allée des Lilas Sdc les Lilas a Choisy le Roi 55 Après 2010 55 lots
- 17 rue de la Remise aux Faisans Sdc Villa Verde A1 54 Après 2010 54 lots
- 10T avenue Gambetta — 44 Non renseignée 44 lots
- 2 avenue de la République — 37 1949 à 1974 37 lots
- 30 boulevard de Stalingrad — 34 1994 à 2000 34 lots
- 39 rue Auguste Blanqui — 69 Avant 1949 69 lots
- 38 rue Frédéric Joliot Curie Sdc 38 Rue Frederic Joliot Curie 48 2001 à 2010 48 lots
- 6 avenue d'Alfortville Sdc 6 Avenue D'alfortville 46 Non renseignée 46 lots
- 24 rue de l’Insurrection Parisienne — 38 Avant 1949 38 lots
- 1 2 3 Rue Dupuy Crouzet Les Parisiennes de Choisy 33 Après 2010 33 lots
- 27 avenue du President Franklin Roosevelt Residence Roosevelt 30 Non renseignée 30 lots
- 5 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny Villa Caroline 33 Non renseignée 33 lots
- 6 rue Louise Michel Sdc 6 Rue Louise Michel à Choisy-Le-Roi 45 Après 2010 45 lots
- 13 avenue du 25 Aout 1944 Le Clos des Princes 30 2001 à 2010 30 lots
- 10 rue Ledru - Rollin Sdc Residence les Jardins de la Mairie 30 Après 2010 30 lots
- 2 place Pierre Semard — 34 Avant 1949 34 lots
- 22 bis rue du Docteur Roux Choisy Sdc 22 Bis Rue du Dr Roux Choisy 15 Non renseignée 15 lots
- 8 rue de Verdun Sdc 8 Rue de Verdun 20 1994 à 2000 20 lots
- 37 rue du Docteur Roux Residence Villa Sosius 28 Non renseignée 28 lots
- 18 rue des Fusilles Sdc 18/18 Bis Rue des Fusilles/25 Rue Chevreul 30 Non renseignée 30 lots
- 9 avenue General Leclerc Residence Saint Exupery 18 1994 à 2000 18 lots
- 53 rue du Docteur Roux Sdc Villa Mozart 23 2001 à 2010 23 lots
- 40 rue Auguste Blanqui Les Pages 18 Avant 1949 18 lots
- 25 rue Georges Clémenceau Sdc le Carre Clemenceau 26 Après 2010 26 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 242. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Choisy ?
La plupart sont de petits immeubles : 143 des 242 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (12 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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